Dans la vie quotidienne, l’accès aux services financiers est primordial. Pour les personnes âgées, cela peut parfois s’avérer compliqué en raison de problèmes de mobilité ou de santé. Une solution possible pour faciliter la gestion du compte bancaire est alors la procuration bancaire.
Qu’est-ce que la procuration bancaire ?
La procuration bancaire est un dispositif juridique qui permet à une personne (le mandant) de donner à une autre personne (le mandataire) le pouvoir d’effectuer des opérations sur son compte bancaire. Le mandat peut concerner des transactions spécifiques ou bien l’ensemble des opérations liées au fonctionnement d’un compte courant.
Les avantages de la procuration bancaire
Accorder une procuration à un proche présente plusieurs avantages pour les personnes âgées :
- Elle leur apporte sérénité et sécurité dans leurs démarches financières car elles savent qu’elles peuvent compter sur quelqu’un même si elles ne sont pas en mesure de se déplacer ou de se rendre à l’agence.
- Elles restent in fine responsables de leur compte, car le mandataire agit sous leur autorité. Ainsi, elles gardent un contrôle sur les actions effectués par le mandataire.
Comment choisir un mandataire ?
Afin de trouver le bon mandataire, il est préférable de choisir une personne de confiance, avec qui l’on entretient un lien étroit (membre de la famille, ami proche, voisin…). Il est nécessaire de bien définir les rôles et responsabilités pour éviter toute incompréhension ou malentendu ultérieur. Il faut également discuter des termes de la procuration en amont, afin que le choix du mandataire corresponde aux souhaits et besoins du mandant.
L’importance de la communication
Le dialogue demeure primordial dans la relation entre le mandant et son mandataire. Il convient d’échanger régulièrement sur les opérations effectuées et de se tenir informés des éventuels changements dans la situation financière. Le mandant garde ainsi une vision globale de ses finances et de celles déléguées au mandataire.
Comment mettre en place une procuration bancaire ?
Pour établir une procuration, quelques étapes doivent être suivies :
- Se rendre à son agence bancaire ou contacter directement son conseiller,
- Réaliser un bilan personnalisé de sa situation et déterminer le type de procuration souhaité : limitée, générale ou permanente,
- Informer le conseiller bancaire de la procuration désirée et donner les informations nécessaires sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date de naissance…).
Une fois ces démarches effectuées, la banque établit alors un acte de procuration à signer par les deux parties (mandant et mandataire). Un exemplaire est remis à chacun, ainsi qu’à la banque.
Effectuer des changements ou mettre fin à la procuration
Si le mandant souhaite modifier ou annuler la procuration accordée, il doit simplement en informer sa banque. Les conditions d’annulation dépendent du type de procuration établie initialement :
- Pour une procuration limitée temporairement : La procuration se terminera automatiquement à la date prévue,
- Pour une procuration générale permanente : Le mandant devra soumettre une demande écrite à sa banque pour résilier la procuration.
Légalité de la procuration bancaire
La procuration bancaire est encadrée par la législation française. Ces textes protègent le mandant et lui assurent un certain niveau de sécurité. L’article 1984 du Code civil stipule notamment que le mandant peut révoquer librement le mandat.
De plus, après un décès, la procuration bancaire cesse d’être valide. En effet, celui-ci est considéré comme l’événement qui met fin au mandat, entraînant ainsi sa caducité. Il convient alors au mandataire de ne pas utiliser ce pouvoir après connaissance du décès du mandant.
Responsabilités du mandataire
Le mandataire, désigné pour agir sur le compte du mandant, prend en charge divers avantages mais aussi responsabilités. Il doit respecter les limites de la procuration fixées par le mandant et est tenu à un devoir d’information envers celui-ci. En cas d’utilisation abusive des pouvoirs conférés, le mandataire peut être contraint à verser des dommages-intérêts au mandant.
Alternative : la protection juridique des majeurs
Pour les personnes âgées qui souhaitent sécuriser leurs biens financiers mais qui ne désirent pas accorder une procuration bancaire à un proche, il existe d’autres solutions telles que la mise sous sauvegarde de justice, la tutelle ou encore la curatelle. Ces mesures permettent de protéger les intérêts des personnes vulnérables et sont souvent associées à un accompagnement professionnel.
Ainsi, la procuration bancaire constitue une solution intéressante pour les personnes âgées qui peuvent rencontrer des difficultés dans la gestion quotidienne de leur compte bancaire. Il s’agit d’un moyen simple, pratique et adapté aux besoins spécifiques de chacun.
