Fonctionnement et règles d’un prêt entre particuliers


Credit consommation / mercredi, juillet 17th, 2019

L’emprunt est parfois inévitable pour réaliser de grands projets. Pourtant, les banques n’accordent pas toujours des crédits. Aussi, le prêt entre particuliers constitue la meilleure alternative. Il permet à l’emprunteur d’obtenir un crédit auprès d’un particulier, proche ou membre de la famille. Mais encore faut-il connaître les règles et le fonctionnement de ce type de prêt.

Les formalités d’un prêt entre particuliers

Souscrire à un crédit entre particulier implique le respect de certaines règles. En effet, ce type de prêt est bien encadré. Le prêt entre particuliers est conclu, dans la plupart du temps, avec des membres d’une même famille ou des proches. Le principal avantage de ce crédit est le taux d’intérêt assez bas. Pour que le crédit soit contracté dans les meilleures conditions, il faut suivre certaines formalités. Les parties doivent rédiger un acte prouvant qu’un crédit a été accordé. Deux types de contrats sont établis à cet effet.

Dans un premier temps, les parties réalisent un acte sous seing privé. L’acte en question devra être enregistré au service des impôts moyennant un montant de 125 €. Il pourra servir en cas de litige. En effet, l’acte mentionne la date de souscription au prêt et sa nature. La déclaration est obligatoire pour tous les prêts supérieurs à 760 €. À défaut, les parties sont passibles d’une mande de 150 euros.

Pour les sommes plus élevées, la loi exige l’établissement d’un acte notarié. Il s’agit d’un acte à rédiger devant un notaire. Cette obligation concerne les prêts de plus de 1 500 euros. Les frais de notaire varient en fonction de la somme empruntée. Il faut par exemple compter 550 euros de frais pour un crédit de 20 000 euros.

Le fonctionnement d’un prêt entre particuliers

Dans le cadre d’un prêt entre particuliers, même s’il s’agit d’un proche, l’écrit est toujours nécessaire. Cela prouve le prêt et facilite son recouvrement. Il faut cependant noter que l’enregistrement de l’acte au service fiscal n’est pas obligatoire. En effet, la déclaration des intérêts perçus par le prêteur n’est pas nécessaire.

Il se peut néanmoins que les parties décident de réellement d’établir un contrat sous forme de prêt entre particuliers. Dans ce cas, il est conseillé de passer par un organisme spécialisé. Celui-ci est surtout présent sur internet. En général, il met à disposition des emprunteurs un formulaire en ligne. Ce document fait état de la situation du demandeur de prêt et de la somme qu’il souhaite emprunter.

En général, les services sont gratuits. Les seuls frais exigés par la plateforme sont celui du dossier. En moyenne, ils représentent 1 % du montant du prêt. Parfois, l’organisme exonère l’emprunteur de ces frais de dossier.

Dans le cadre d’un prêt entre particuliers, certains documents sont exigés. Les parties doivent notamment fournir une facture de téléphone, de gaz et un justificatif d’identité. Ce dernier peut être un passeport ou une carte d’identité. Contrairement à un prêt auprès d’une banque, les parties ne sont pas obligées de produire plusieurs documents administratifs. Seuls les actes prouvant le prêt sont exigés.

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